Mon congé maternité

La durée de mon congé maternité

Il me permet de me reposer avant (congé prénatal) et après l’accouchement (congé postnatal). Sa durée varie selon le nombre d’enfants que j’attends et le nombre d’enfants déjà à ma charge.

Ces périodes sont déterminées par ma caisse d’assurance maladie à partir de la date présumée du début de ma grossesse.

La durée de mon congé maternité selon mon accouchement :

• Je souhaite reporter des jours de congé prénatal sur mon congé postnatal : c’est possible dans la limite de 3 semaines, avec l’accord de mon médecin. J’adresse à ma caisse d’assurance maladie le certificat médical, au plus tard un jour avant la date initiale prévue de mon congé.
• J’accouche avant la date prévue, mais après le début de mon congé maternité : la durée totale de mon congé maternité est inchangée.
• J’accouche avant le début du congé prénatal et mon enfant est hospitalisé : je peux bénéficier d’un congé supplémentaire qui indemnise la période entre l’accouchement et le début du congé prénatal théorique.
• Mon enfant est hospitalisé plus de six semaines après l’accouchement : je peux dans certaines conditions reporter tout ou une partie du congé postnatal pour m’occuper de mon enfant quand il rentre à la maison.
• J’accouche après la date prévue : la durée totale de mon congé maternité est inchangée.

Le congé pathologique

Avant mon congé maternité et si mon état de santé le justifie, le professionnel de santé qui me suit peut me prescrire un repos supplémentaire de deux semaines (14 jours) fractionnables. Ce congé n’est pas systématique.

Mon indemnisation

Pour bénéficier des indemnités journalières, je dois impérativement cesser toute activité pendant la période d’indemnisation et pendant au moins huit semaines de façon ininterrompue et remplir les conditions requises (période d’emploi, montant des cotisations).

Je suis salariée ou à la recherche d’un emploi

Si j’exerce une activité salariée ou si je perçois une allocation chômage, l’Assurance Maladie me verse des indemnités journalières pour compenser la perte de mon salaire pendant mon congé maternité.

Afin d’obtenir mes indemnités journalières, mon employeur doit adresser à ma caisse d’assurance maladie l’attestation de salaire dès le début du repos prénatal.

Si je suis indemnisée par Pôle Emploi ou si j’ai bénéficié d’une allocation Pôle Emploi ces 12 derniers mois, je peux obtenir des indemnités journalières calculées sur les salaires des trois derniers mois précédant la date de rupture de mon contrat de travail (ou 12 mois si mon activité est discontinue).

Le montant de mon indemnisation

Il est calculé sur mes salaires nets précédant l’interruption de travail dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. C’est pourquoi ce montant varie d’un assuré à l’autre.
Mes indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, pour chaque jour de mon congé maternité (y compris, les samedis, dimanches et jours fériés). Je conserve tous mes relevés d’indemnités journalières sans limitation de durée, comme mes bulletins de salaire.
Elles sont soumises à la Contribution sociale généralisée (CSG), à la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à l’impôt. Ma caisse d’assurance maladie transmet directement à mon centre des impôts le montant correspondant et m’adresse une attestation fiscale.

Je suis praticienne ou auxiliaire médicale conventionnées (PAMC) ou conjointe d’un PAMC

Si je suis praticienne ou auxiliaire médicale (PAMC) ou conjointe d’un PAMC,
affiliée à titre personnel au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux
conventionnés (PAMC), je peux percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel à l’occasion
de ma maternité.
Si je cesse mon activité professionnelle ou si je rencontre des difficultés médicales liées à ma
grossesse, je peux également percevoir des indemnités journalières forfaitaires pendant mon congé
maternité.
Pour plus d’informations, je consulte dans ameli.fr l’article « congé maternité : vos indemnités
journalières », rubrique remboursements > indemnités journalières.

Je suis cheffe d’entreprise ou conjointe collaboratrice

Si je suis chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, je peux percevoir une allocation forfaitaire de
repos maternel et une indemnité de remplacement. L’Assurance Maladie m’a envoyé un carnet de
prestations maternité, indispensable pour formuler mes demandes de prestations auprès de ma Caisse
d’Assurance Maladie. Pour plus d’informations, contactez votre caisse d’assurance maladie.