Le congé paternité et d’accueil de l’enfant
À l’occasion de la naissance de son enfant, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé :
- au père de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale (mariage, pacte civil de solidarité (PACS), unionlibre, divorce ou séparation),
- à votre conjoint, votre partenaire PACS ou la personne qui vit maritalement avec vous, même s’il n’est pas le parent biologique de l’enfant.
Ce congé est de 25 jours (y compris samedis, dimanches et jours fériés) pour un enfant ou de 32 jours pour une naissance multiple.
Il doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. Il est possible de le prendre en une seule fois ou en plusieurs fois : une première période obligatoire de 4 jours et une seconde période de 21 jours pour une naissance simple ou de 28 jours pour une naissance multiple. Cette seconde période, qui n’est pas obligatoire, peut être fractionnée en deux parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours.
Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.
Les indemnités journalières
Pour les personnes salariées
Des indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de votre congé paternité et d’accueil de l’enfant. Les conditions pour en bénéficier sont les mêmes que pour le congé maternité et elles sont calculées selon le même principe.
Pour en bénéficier, il suffit d’adresser à sa caisse d’assurance maladie un dossier accompagné de pièces justificatives dont la liste figure sur ameli.fr.
La demande de congé doit être adressée à l’employeur un mois minimum avant le début du congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Deux modèles de courriers sont proposés sur ameli.fr (rubrique « votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant»).
Pour les praticiens ou auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)
Vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire pendant la durée de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant sous réserve de cesser toute activité professionnelle. Pour plus d’informations, contactez votre caisse d’assurance maladie.
Pour les conjoints collaborateurs d’un PAMC
Vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire de remplacement pendant la durée de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant, sous réserve de cesser toute activité professionnelle et de vous faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement.
Pour plus d’informations, contactez votre caisse d’assurance maladie.
Pour les chefs d’entreprise indépendants ou conjoints collaborateurs
Vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire ou une indemnité de remplacement pendant toute la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Pour en bénéficier, il suffit d’adresser à la caisse d’Assurance Maladie, l’imprimé « congé paternité ou congé d’accueil » du carnet des prestations maternité. Ce carnet a été envoyé par l’Assurance Maladie à la future mère en début de grossesse. Pour plus d’informations, contactez votre caisse d’assurance maladie.
Pour estimer le montant des indemnités journalières pendant le congé paternité et d’accueil de l’enfant, rendez-vous sur :
